Une enquête publique est organisée sur le projet de modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme. Cette enquête se tiendra du mardi 8 septembre 2020 à 8h30, jusqu’au vendredi 9 octobre 2020 à 17 heures, soit pour une durée de trente-deux jours consécutifs.  

M. Alain WARTEL, chef de projets transports, a été désigné par le Vice-président du Tribunal administratif de Versailles en qualité de commissaire-enquêteur.

Pendant toute la durée de l’enquête, vous pouvez consulter le dossier et déposer vos observations en ligne ou en mairie.

Objectifs du projet de modification

Le projet de modification du Plan Local d'Urbanisme (PLU) a pour objectifs :

• D’ouvrir partiellement la zone 2AUd à l’urbanisation, et délimiter un zonage adapté à la réalisation de l’opération du quartier du Printemps.
• De fixer des règles adaptées à la réalisation de l’opération du quartier du Printemps.
• D’adapter, au terme de six années de mise en œuvre du PLU, le règlement écrit à la nouvelle codification de la partie législative du Livre 1 du Code de l’Urbanisme et préciser certaines dispositions ; de supprimer les articles 5 et 14 des règlements de zones, devenus inopposables depuis la loi ALUR.
• De modifier et de clarifier certaines dispositions du règlement du PLU : en particulier, clarification de certaines règles parfois mal comprises (aux articles 7 et 12), assouplissement des dispositions relatives aux clôtures (articles 11), modification des règles d’implantation des annexes non habitables par rapport aux habitations (articles 8), insertion de dispositions spécifiques pour l’implantation des piscines non-couvertes ; et en zone agricole modification des règles d’emprise (article 9) et de hauteur (article 10).
• De mettre en compatibilité les dispositions relatives au stationnement avec les dispositions du Plan de Déplacements d’Urbains d’Île-de-France (PDUIF).
• De préciser les contours de l’emplacement réservé n° 14 sur la rue Constance.

Consulter le dossier

Pendant toute la durée de l’enquête, le dossier d’enquête papier peut être consulté en Mairie, à l’accueil situé 24 rue Gabriel-Péri, aux jours et heures habituels d’ouverture.

                                 → du lundi au vendredi, de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h.

Un poste informatique sera également mis à votre disposition en Mairie pour la consultation du dossier. 
Dans le cadre des mesures sanitaires, nous vous rappelons que le masque est obligatoire en Mairie ; du gel hydroalcoolique est mis à disposition et les lieux de consultation, prévus pour une personne à la fois (ou deux personnes venues ensemble), feront l’objet d’un nettoyage régulier et d’une désinfection journalière. 

Le dossier est également consultable en ligne pendant toute la durée de l’enquête (à partir du mardi 8 septembre à 8h30) :  

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Comment déposer ses observations 

Pendant toute la durée de l’enquête, vous pouvez déposer vos observations sur le registre d’enquête situé en Mairie, ou les adresser par mail ou par courrier.

• Le registre d’enquête publique côté et paraphé par le commissaire enquêteur, sera déposé à l’accueil de la mairie avec le dossier d’enquête papier, et mis à disposition du public pendant toute la durée de l’enquête, aux heures habituelles d’ouverture de la Mairie. Chacun pourra le consulter et y consigner ses observations par écrit. 

• Les observations pourront également être envoyées au commissaire-enquêteur par mail à l’adresse commissaire-enqueteur@carrieres-sur-seine.fr. (Il est recommandé de veiller à ne pas envoyer des mails d’une taille excessive, et de limiter les éventuelles pièces jointes à quelques pages A4 ou A3 au maximum.) Les observations envoyées par mail seront imprimées et annexées quotidiennement au registre d’enquête publique situé en mairie.

• Vous pouvez enfin adresser vos observations au commissaire-enquêteur par courrier, adressé à : M. le Commissaire-enquêteur – Commune de Carrières-sur-Seine – Hôtel de Ville – 1, rue Victor HUGO – 78421 CARRIERES-SUR-SEINE CEDEX. Ces courriers seront également annexés au registre d’enquête publique par le commissaire-enquêteur.
   

Les observations du public, regroupées dans le registre d’enquête, sont consultables et communicables pendant toute la durée de l’enquête publique. 
Toutes les observations devront être déposées au plus tard le vendredi 9 octobre 2020 à 17 h.

Comment rencontrer le commissaire-enquêteur

Le commissaire-enquêteur, M. Alain WARTEL, assurera 3 permanences en mairie (bureau des permanences, 24 rue Gabriel-Péri) :

• Mercredi 16 septembre, de 14h à 17h
• Jeudi 24 septembre, de 9h à 12h
• Vendredi 9 octobre, de 13h30 à 16h30

Merci de vous signaler à l’accueil à votre arrivée en mairie. 
Dans le cadre des mesures sanitaires, le port du masque est obligatoire lors des permanences. Du gel hydroalcoolique est mis à disposition du public dès l’accueil de la Mairie. Le bureau disposera de lingettes pour permettre la désinfection après chaque passage.

Clôture et conclusions de l’enquête publique 
 

À l’expiration du délai de l’enquête, le registre sera clos et signé par le commissaire-enquêteur.
Il disposera, d’un délai de 30 jours pour transmettre au Maire de Carrières-sur-Seine le dossier soumis à l’enquête publique avec son rapport et ses conclusions motivées.
Le commissaire-enquêteur transmettra une copie du rapport et des conclusions motivées à Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Versailles.
Le public pourra consulter le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur sur le site internet la mairie de Carrières-sur-Seine, à l’accueil de la Mairie et au service de l’urbanisme, aux jours et heures habituels d’ouverture, pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête.

À l’issue de l’enquête publique, le Conseil Municipal se prononcera par délibération sur l’approbation de la modification n° 1 du Plan Local d’Urbanisme. Il pourra décider s’il y a lieu d’apporter des modifications au projet en vue de son approbation, pour tenir compte, soit des avis des personnes publiques associées et consultées, soit des réserves et des recommandations du Commissaire-enquêteur.
 
Toute information complémentaire relative à l’enquête pourra être obtenue auprès du service urbanisme de la Ville de Carrières-sur-Seine .

• par mail : urbanisme@carrieres-sur-seine.fr ;
• par tél. : 01 61 30 18 22.