Tarifs et quotient familial

 

Tarifs et quotient familial 2018

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Comment calculer votre tranche tarifaire ?
  • Pour les couples mariés, pacsés ou pour les personnes célibataires, veuves, divorcées sans garde alternée, séparées :
    • Divisez le revenu imposable figurant sur votre avis d’impôts par le nombre de parts fiscales = somme (cf. tableau ci- dessous).
       
  • Pour les couples en vie maritale (concubinage) ou divorcés avec mise en place d’une garde alternée :
    • Additionnez les revenus imposables figurant sur vos avis d’impôts (celui de Monsieur + celui de Madame) puis divisez le résultat par le nombre total de parts fiscales = somme (cf. tableau ci-dessous)


Tranche tarifaire Somme

T1 De 0 € à 9 000 €
T2 De 9 001 € à 20 750 €
T3 20 751 € et +
TE (Hors commune) Tarif fixe

 
Renseignements :
Service Scolaire-Enfance-Jeunesse
1, rue Victor Hugo -78420 Carrières-sur-Seine
accès par le parking de la Mairie)
Tél. 01 30 86 89 42/44/45 
Email : sej@carrieres-sur-seine.fr