Sports en rives de Seine

SPORTS EN RIVES DE SEINE : LA VILLE ENFIN PROPRIÉTAIRE DE TOUS LES TERRAINS EN 2021



1 terrain acquis en 2019, les 2 autres d'ici 2021…

À la suite de l’accord trouvé avec le représentant des propriétaires sur le prix du terrain, la Ville est devenue pleinement propriétaire le 5 décembre 2019 de la parcelle située entre la route de Bezons, la plaine maraîchère et la Seine (zone en pointillés rouges sur la photo).

Ce terrain de 12 000 m2 est destiné à devenir un parc paysager avec espace de grands jeux (activités et jeux libres) pour tous les Carrillons. Classé en zone naturelle et inconstructible,
ce terrain a pu être acquis pour 80 600 euros (7 €/m2).

En parallèle, l’acquisition foncière des deux autres terrains nécessaires à la réalisation du projet Sports en Rives de Seine, et sur lesquels seront localisés les nouveaux équipements
sportifs, est inscrite au budget 2020 et est prévue pour 2021.


… après un marathon judiciaire
Le projet Sports en Rives de Seine a été initié par la Ville en 2011 pour répondre, de manière adaptée, à plusieurs besoins :
• Augmenter les capacités d’accueil et compléter l’offre des équipements sportifs (terrain de football, courts de tennis, club-house et vestiaires) afin qu’ils soient en adéquation avec les besoins croissants des associations sportives et leurs adhérents.
• Revaloriser les berges de Seine et l’entrée à l’Est de la ville.


Afin d’acquérir les 3 parcelles nécessaires à la réalisation de ce projet, il a fallu mener des études, monter un dossier et obtenir que les terrains retenus fassent l’objet, par le Préfet, d’une Déclaration d’Utilité Publique (obtenue en août 2014) et d’un arrêté de cessibilité des parcelles (28 novembre 2014), ainsi que d’une ordonnance d’expropriation délivrée par le Tribunal de Grande Instance (TGI) de Versailles (février 2015).

Depuis 2014, les sociétés expropriées ont utilisé toutes les voies de recours judiciaires pour faire échouer la procédure d'expropriation, ce qui a ralenti considérablement la poursuite du projet. Toutefois, les décisions de justice ont confirmé l’une après l’autre la légalité de la procédure.

Par un arrêt du 4 décembre 2019, qui constitue le 11ème et dernier succès judiciaire en date, la Cour Administrative d’Appel de Versailles a rejeté les recours des sociétés propriétaires et occupantes des deux terrains nécessaires à la réalisation des futurs équipements sportifs, et a confirmé, comme le Tribunal Administratif l’avait fait le 9 février 2018, la légalité de l’arrêté de cessibilité du 28 novembre 2014.

Cette décision, qui sécurise juridiquement et donc aussi financièrement la poursuite de la procédure d’expropriation, était très attendue. Par ailleurs, la Cour Administrative d'Appel de Versailles a statué en juillet et octobre 2020 sur les indemnités d'expropriation. Ce qui permettra de finaliser les acquisitions de tous les terrains en 2021, après paiement des indemnités d’expropriation.

 


Ouverture des enquêtes publiques conjointes

Téléchargez le dossier complet comprenant :

  - L'avis d'ouverture des enquêtes publiques
  - L'arrêté d'ouverture des enquêtes publiques
  - La déclaration d'Utilité Publique
  - L'enquête parcellaire


Rapport et conclusions des enquêtes publiques conjointes

Rapport du commissaire enquêteur      
Conclusions du commissaire enquêteur