Autorisation d'urbanisme

La délivrance d'une autorisation d'urbanisme permet à la commune de vérifier la conformité des travaux par rapport aux règles d'urbanisme.
Renseignements :
Service urbanisme, 20ter rue des cailles 
Tél. : 01 61 30 18 22

La délivrance d'une autorisation d'urbanisme permet à la commune de vérifier la conformité des travaux par rapport aux règles d'urbanisme. Selon l'importance des travaux, il faut déposer un permis (permis de construire, d'aménager...) ou une déclaration préalable. Avant de commencer les travaux, il est recommandé de demander un certificat d'urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l'objet de travaux.

> Permis de construire
> Permis d'aménager
> Permis modificatif (permis de construire ou d'aménager)
> Permis de démolir
> Transfert d'un permis de construire ou d'aménager

Retrouvez toutes les demandes d'autorisation d'urbanisme sur le site : www.service-public.fr

Remise des dossiers

Vous devrez remettre votre dossier complet de demande d'autorisation d'urbanisme au service urbanisme, 20ter rue des cailles.