Mariage

Dépôt du dossier de mariage uniquement sur rendez-vous du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et 13h30 à 16h30.

La présence des deux futurs époux est obligatoire.

Le jour et l’heure du mariage sont arrêtés et confirmés une fois que toutes les pièces nécessaires ont été produites et après que l’officier de l’état civil les aura examinées et validées, afin de déterminer que les conditions de fond et de forme sont remplies pour effectuer la publication des bans.


Mariage à l'étranger

Les Français désirant se marier à l'étranger doivent satisfaire aux conditions de fond et de forme exigées par la législation française.
 


Pacte Civil de Solidarité

Le PACS est un contrat conclu entre deux personnes majeures célibataires pour organiser leur vie commune.

Le PACS est sans effet sur les règles de la filiation et de l'autorité parentale.

À partir du 1er novembre 2017, les mairies recevront les PACS.

Certificat de concubinage

Le concubinage repose sur la seule volonté d'un couple de vivre ensemble. C'est une situation de fait. Il appartient à ceux qui veulent se prévaloir de cette situation d'en rapporter la preuve.

 


Extrait d'actes de naissance et de mariage

Sous réserve que le requérant indique dans sa demande les nom et prénom usuels des parents du titulaire de l'acte, des copies intégrales et des extraits de filiation peuvent être délivrés :

  • au titulaire de l'acte s'il est majeur ou émancipé
  • aux parents
  • aux grands-parents
  • aux enfants
  • au conjoint
  • au représentant légal (parent(s), tuteur, curateur)
  • à son mandataire (notaire, avocat)