Demande d'installation d'un bungalow de chantier

Cette demande devra parvenir à la Direction des Services Techniques dans un délai de 2 semaines avant la date de démarrage des travaux.

PRESCRIPTIONS PARTICULIÈRES

Cette demande d’occupation temporaire est soumise à un tarif de droit de voirie, le montant de 75,00 € de droit fixe + 5€/m²/semaine commencée sera à régler.

La mise en place de (ou des) bungalow(s) sur le domaine public est soumis à autorisation, et ne peut être autorisé pour une durée supérieure à celle du chantier.
Le (ou les) bungalow(s) est (sont) sous la surveillance et la responsabilité du demandeur,
La mise en place du (ou des) bungalow(s) ne pourra pas débuter sans l’autorisation de la ville, auquel cas des sanctions pénalees seront appliquées.
La mise en place du (ou des) bungalow(s) devra être munie d’un balisage de pré-signalisation en amont et en aval afin qu’il(s) soit(ent) facilement repérable(s) à toute période de la journée.
Il(s) sera(ont) positionné(s) sur un emplacement de stationnement quand il se trouve sur la chaussée d’une voie.
Dans tous les cas le positionnement ne devra pas entraver en quelque manière la visibilité des utilisateurs du domaine public.
Le stationnement du ou des bungalow(s) ne doit jamais entraver le libre écoulement des eaux, ni porter atteinte à la sécurité du passage piéton ni à la circulation.
Le stationnement du ou des bungalow(s) doit être protégé, aussi bien à l’avant qu’à l’arrière, par des feux de stationnement visibles de nuit et des dispositifs rétro-réfléchissants.
L’état de propreté du (ou des) bungalow(s) devra être maintenu, les taggs seront systématiquement retirés le lendemain du constat.

PRESCRIPTIONS GÉNÉRALES

La ville est chargée de la conservation du patrimoine voirie.
A ce titre, elle dispose de pouvoirs de police qui lui permet d’assurer la commodité et la sûreté de la circulation sur les voies publiques.
L’autorisation sera positionnée sur un emplacement de stationnement quand il/elle se trouve sur la chaussée d’une voie,
Toutes les dispositions doivent être prises pour que la voirie ne puisse être détériorée par L’INSTALLATION D’UN BUNGALOW DE CHANTIER.
La réfection des dégradations occasionnées à la voirie est à la charge du titulaire de l’autorisation d’occupation du domaine public.