Vote par procuration


Tout électeur (le mandant) ne pouvant être présent dans sa commune de vote ou ne pouvant se déplacer pour les raisons citées ci-dessous peut désigner un autre électeur (le mandataire) de la commune pour voter à sa place :

 

  • Assistance portée à une personne malade ou infirme
  • Handicap
  • Inscriptions sur les listes électorales d'une autre commune que celle de sa résidence principale
  • Obligations de formation
  • Obligations professionnelles
  • Raisons de santé
  • Vacances

[ ATTENTION ] : le mandant et le mandataire doivent tous les deux être inscrits sur les listes électorales de la même commune et jouir de leurs droits électoraux.


Où faire établir sa procuration ?

La procuration s'établit au commissariat, à la gendarmerie, au tribunal d'instance ou auprès des autorités consulaires*.


À proximité :

  • Au commissariat de Police - 80, rue Hoche - 78800 HOUILLES - 01.61.04.76.00
  • Au Tribunal d'Instance - 22, rue Maison Verte - 78100 SAINT-GERMAIN-EN-LAYE - 01.30.97.42.10

*Les officiers de Police Judiciaire se déplacent à la demande des personnes dont l'état de santé ou l'incarcération ne leur permet pas de se rendre au commissariat pour établir la procuration.

Depuis le 6 avril 2021, une nouvelle télé-procédure Maprocuration complémentaire à la procédure « papier » existante est ouverte aux électeurs pour établir une procuration électorale. Elle est accessible sur le site www.maprocuration.gouv.fr.


Documents à fournir :

  • Pièce d'identité de la personne souhaitant établir la procuration (mandant) ;
  • Document CERFA

Durée de la procuration

Sur le territoire national :
La validité de la procuration est limitée en principe à un seul scrutin. A défaut d'énonciation contraire, elle est valable pour les deux tours du scrutin.
Toutefois, une procuration peut être établie pour une durée de son choix, dans la limite d'un an à compter de sa date d'établissement.

Hors de France :
La procuration peut être établie pour une durée maximale de trois ans par l'autorité consulaire territorialement compétente.

[ ATTENTION ] : tenir compte des délais d'acheminement postaux lorsque vous faites établir votre procuration, de sorte que la mairie la reçoive, au plus tard, le vendredi précédent le scrutin. A défaut de réception, le mandataire ne sera pas autorisé à voter pour le mandant.


Quand établir sa procuration ?

Une procuration peut être établie à tout moment, indépendamment de toute élection générale.

Renseignements : 
Service Administration générale, État-civil et élections
1 rue Victor Hugo - 78420 Carrières-sur-Seine 
Tél. : 01 30 86 89 89