Demande de dépôt d'une benne à gravats

PRESCRIPTIONS PARTICULIÈRES

Cette demande d’occupation temporaire est soumise à un tarif de droit de voirie,
le montant de 85,00 € sera à régler pour chaque semaine commencée.


L’installation de benne à gravats et sous la surveillance et la responsabilité du demandeur.
L’installation de la benne à gravats ne pourra pas débuter sans l’autorisation de la ville, auquel cas des sanctions pénales seront appliquées.
Le demandeur devra obligatoirement afficher aux 2 extrémités l’autorisation du domaine public sur la benne ou panneaux spécifiques.
La benne devra être munie d’un balisage de pré signalisation en amont et en aval afin qu’elle soit facilement repérable à toute période de la journée.
Le stationnement de la benne ne doit jamais entraver le libre écoulement des eaux, ni porter atteinte à la sécurité du passage des piétons ni à la circulation.
La benne doit être protégé, aussi bien à l’avant qu’à l’arrière, par des feux de stationnement nettement visibles de nuit et des dispositifs rétro réfléchissants

ATTENTION : La circulation des véhicules est interdite aux poids lours de plus de 3,5 tonnes dans les rues suivantes : La rue du Moulin entre le boulevard Carnot et la rue Gabriel Péri, La rue Louis Leroux, La rue Gabriel Péri, La rue de la Fontaine (interdite à la circulation automobile), La rue de Bezons depuis la rue de Seine jusqu’à la rue Gabril Péri La rue Victor Hugo de la rue Gabril Péri jusqu’au la rue de l’Abreuvoir, Le quai Charles de Gaulle, La rue de la Seine, La rue du Port Bertrand, La rue de l’Abreuvoir.

PRESCRIPTIONS GÉNÉRALES

La ville est chargée de la conservation du patrimoine voirie.
A ce titre, elle dispose de pouvoirs de police qui lui permet d’assurer la commodité et la sûreté de la circulation sur les voies publiques.
La durée maximum de l’autorisation ne pourra excéder 15 jours, renouvelable par nouvelle demande.
L’autorisation sera positionnée sur un emplacement de stationnement quand il/elle se trouve sur la chaussée d’une voie,
Toutes les dispositions doivent être prises pour que la voirie ne puisse être détériorée par UN DEPOT DE BENNE A GRAVATS
La réfection des dégradations occasionnées à la voirie est à la charge du titulaire de l’autorisation d’occupation du domaine public.