Demande de dépôt de matériaux

Cette demande devra parvenir à la Direction des Services Techniques dans un délai de 2 semaines avant la date de démarrage des travaux.

PRESCRIPTIONS PARTICULIÈRES

Cette demande d’occupation temporaire est soumise à un tarif de droit de voirie, le montant de 35,00 € sera à régler pour chaque mois commencé.
Le dépôt de matériaux est sous la surveillance et la responsabilité du demandeur.
Le dépôt de matériaux ne pourra pas débuter sans l’autorisation de la Ville, auquel cas des sanctions pénales seront appliquées.
Le dépôt de matériaux devra faire l’objet d’un balisage de pré-signalisation ainsi que d’un dispositif rétro-réfléchissant avec feux de stationnement en amont et en aval, l’ensemble devra être nettement visible de nuit comme de jour.
Il sera positionnné sur un emplacement de stationnement quand il se trouve sur la chaussée d’une voie.
Dans tous les cas, le dépôt de matériaux ne doit pas gêner le passage des piétons, quelque soit son positionnement, une largeur de passage de 1,40 m doit être réservé à cet effet.
Le dépôt de matériaux ne doit jamais entraver le libre écoulement des eaux, ni porter atteinte à la sécurité du passage piétons, ni à la circulation.

PRESCRIPTIONS GÉNÉRALES

La ville est chargée de la conservation du patrimoine voirie.
A ce titre, elle dispose de pouvoirs de police qui lui permet d’assurer la commodité et la sûreté de la circulation sur les voies publiques.
La durée maximum de l’autorisation ne pourra excéder 15 jours, renouvelable par nouvelle demande.
Il/elle sera positionnée sur un emplacement de stationnement quand il/elle se trouve sur la chaussée d’une voie,
Toutes les dispositions doivent être prises pour que la voirie ne puisse être détériorée par LE DEPOT DE MATERIAUX
La réfection des dégradations occasionnées à la voirie est à la charge du titulaire de l’autorisation d’occupation du domaine public.