Demande de dépôt d'une benne à gravats

PRESCRIPTIONS GÉNÉRALES

- La ville est chargée de la conservation du patrimoine voirie.
- A ce titre, elle dispose de pouvoirs de police qui lui permettent d’assurer la commodité et la sûreté de la circulation sur les voies publiques.
- La durée maximum de l’autorisation ne pourra excéder 15 jours, renouvelable par demande expresse.
- Toutes les dispositions doivent être prises pour que la voirie ne puisse être détériorée par l’amenée, le stationnement ou l’enlèvement de la benne à gravats.
- La réfection des dégradations occasionnées à la voirie est à la charge du titulaire de l’autorisation d’occupation du domaine public.

PRESCRIPTIONS PARTICULIÈRES

Cette demande d’occupation temporaire est soumise à un tarif de droit de voirie, le montant de 85,00 €sera à régler pour chaque semaine commencée.

- L’installation de la benne à gravats est placée sous la surveillance et la responsabilité du demandeur.
- L’installation de la benne à gravats ne pourra pas être faite sans l’obtention préalable de l’autorisation de la ville, sous peine de s’exposer à des poursuites judiciaires.
- Le demandeur devra obligatoirement afficher aux 2 extrémités de l’emprise de stationnement de la benne (sur la benne ou sur panneaux spécifiques), la présente autorisation d’occupation du domaine public.
- La benne devra être munie d’un balisage de pré signalisation en amont et en aval afin qu’elle soit facilement repérable de jour comme de nuit (feux de stationnement et dispositifs rétro réfléchissants).
- En cas de stationnement de la benne à gravat sur la chaussée d’une voie, celle-ci sera implantée sur une place de stationnement.
- Le stationnement de la benne ne doit jamais entraver le libre écoulement des eaux, ni porter atteinte à la sécurité du passage des piétons, ni être une gêne à la circulation.

ATTENTION : La circulation des véhicules est interdite aux poids lours de plus de 3,5 tonnes dans les rues suivantes : La rue du Moulin entre le boulevard Carnot et la rue Gabriel Péri, La rue Louis Leroux, La rue Gabriel Péri, La rue de la Fontaine (interdite à la circulation automobile), La rue de
Bezons depuis la rue de Seine jusqu’à la rue Gabril Péri La rue Victor Hugo de la rue Gabril Péri jusqu’au la rue de l’Abreuvoir, Le quai Charles de Gaulle, La rue de la Seine, La rue du Port Bertrand, La rue de l’Abreuvoir.