Chèque énergie

 

ALLOCATION ÉNERGIE

L'allocation énergie est une aide attribuée par la commune à un public économiquement vulnérable.
 

PUBLICS CONCERNÉS
> Retraités agés de 65 ans et plus à la date de dépôt du dossier,
> Personnes en situation de handicap, sans critère d'âge, avec un taux d'invalidité supérieur à 80%,
Tous , NON-IMPOSABLES sur les revenus 2018, et si aucune décôte supérieure à 75€ pour une personne seule ou handicapée, 100€ pour un couple de retraité et 150€ pour couple en situation de handicap.

MODALITÉS D'ATTRIBUTION
Déposer un dossier complet entre le 26 octobre et le 13  novembre 2020 au CCAS.

MONTANT DE L'AIDE
70 €

DOCUMENTS À FOURNIR EN PHOTOCOPIES

  • Avis de non-imposition 2019 (sur les revenus 2018)
  • Dernière quittance EDF, Gaz
  • Livret de famille ou pièce d’identité
  • Relevé d’identité bancaire

 


Le Chèque Énergie

Le chèque énergie* est une aide de l'Etat pour lutter contre la précarité énergétique.
Elle permet aux personnes ayant des revenus modestes de payer leurs factures d'énergie, quel que soit leur moyen de chauffage.

* Depuis le 1er janvier 2018, le chèque énergie remplace les tarifs sociaux de l'électricité et du gaz.

Le chèque énergie peut être utilisé pour :
- le paiement de tout ou une partie d'une facture d'énergie du logement (électricité, gaz naturel, GPL, fioul, bois)
- le paiement des travaux d'amélioration de la qualité environnementale de l'habitat éligible au crédit d'impôt pour la transition énergétique. Ces travaux doivent être effectués par un professionnel certifié RGE.

À noter : les fournisseurs d'énergie et autres professionnels sont tenus d'accepter le chèque énergie comme mode de règlement.
 

 

Critères d’éligibilité

En 2018, le revenu fiscal de référence du ménage était inférieur à 7 700 € de revenus annuels pour une personne seule et de 11 550 € pour un couple.

En 2019 comme en 2020, les foyers d'une personne gagnant jusqu'à 10 700 € et les couples gagnant jusqu'à 16 050 € sont éligibles au chèque énergie. Le plafond est rehaussé de 3 210 € pour chaque personne en plus dans le foyer.

Récapitulatif du revenu annuel de référence éligible au chèque énergie selon la taille du foyer

Taille du foyer     Montant du RFR* (par an)

1 personne           10 700 €

2 personnes         16 050 €

3 personnes         19 260 €

4 personnes         22 470 €

Les critères sont uniquement fiscaux. Ils prennent en compte :
- le revenu fiscal de référence (plafond de 10 700 euros pour une personne seule / 22 470 euros pour un couple avec deux enfants)
- et la composition de ménage.

La déclaration de revenus et la taxe d'habitation de l'année N-2 sont indispensables.
Le chèque énergie est automatiquement adressé par la Poste aux personnes éligibles.

Montant du chèque énergie

Le montant du chèque énergie peut varier de 48 à 277 euros en fonction du revenu fiscal et de la composition du ménage.

Je n'ai pas reçu mon chèque énergie, qui contacter ?

Il faut d'abord vérifier son éligibilité au chèque énergie grâce au simulateur en ligne disponible sur le site internet du Ministère de la Transition Écologique et Solidaire chequeenergie.gouv.fr/beneficiaire/eligibilite.

Il est conseillé aux bénéficiaires n'ayant pas reçu leur chèque énergie dans les délais prévus de contacter l'assistance dédiée au Chèque Énergie au 0 805 204 805 (numéro vert).

+ d’infos :
CCAS - 24 rue Gabriel-Péri
01 30 86 89 48
ccas@carrieres-sur-seine.fr