Le 21 septembre 2016, la Cour d’appel de Versailles a rendu un arrêt contraire aux intérêts de la ville, confirmant ainsi le jugement de première instance défavorable à la ville, dans le dossier des emprunts structurés dits « toxiques ». Après avoir pris conseil auprès d’un avocat à la Cour de Cassation, Arnaud de Bourrousse a pris la décision de se pourvoir en cassation.