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Budget

 

Compte administratif et budget prévisionnel

> Débat sur les orientations budgétaires pour 2018
> Compte administratif 2016 et du budget prévisionnel 2017
> Compte administratif 2015 et du budget prévisionnel 2016
> Compte administratif 2014 et du budget prévisionnel 2015

Le budget dit "primitif" doit faire l’objet d’un vote en Conseil municipal. Il doit respecter certains principes fondateurs.


Emprunts toxiques : la ville se pourvoit en cassation contre Dexia

Le 21 septembre 2016, la Cour d’appel de Versailles a rendu un arrêt contraire aux intérêts de la ville, confirmant ainsi le jugement de première instance défavorable à la ville, dans le dossier des emprunts structurés dits « toxiques ». Après avoir pris conseil auprès d’un avocat à la Cour de Cassation, Arnaud de Bourrousse a pris la décision de se pourvoir en cassation.

Emprunts toxiques : l’État propose des conditions inacceptables

L’équipe municipale a décidé de refuser l’aide mise en place par l’État via le fonds de soutien pour aider les collectivités à rembourser leurs emprunts toxiques. En plus de mettre fin aux poursuites contre la banque, le recours à ce fonds engendrerait un endettement supplémentaire de plus de 4 millions d’euros pour la Ville.

Emprunts toxiques : une décision de justice

Le dernier Carrières Magazine avait fait le point sur le dossier des emprunts toxiques, et évoqué l’action engagée afin d’éradiquer les prêts concernés, trouvés en héritage dans les finances communales. Une décision de justice vient d’être rendue dans cette affaire… Et elle mérite appel.