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Budget

 

Compte administratif et budget primitif

Compte administratif et budget primitif

 

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Le budget dit "primitif" doit faire l’objet d’un vote en Conseil municipal. Il doit respecter certains principes fondateurs.

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LES BUDGETS DES GRANDS PROJETS DE LA VILLE ONT ÉTÉ VOTÉS 

LES BUDGETS DES GRANDS PROJETS DE LA VILLE ONT ÉTÉ VOTÉS 

Lundi 3 février, le Conseil municipal était notamment consacré au vote des budgets Ville et Assainissement, des subventions aux associations et du vote des taux de fiscalité pour l’année 2020. 

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Emprunts toxiques : l’État propose des conditions inacceptables

Emprunts toxiques : l’État propose des conditions inacceptables
L’équipe municipale a décidé de refuser l’aide mise en place par l’État via le fonds de soutien pour aider les collectivités à rembourser leurs emprunts toxiques. En plus de mettre fin aux poursuites contre la banque, le recours à ce fonds engendrerait un endettement supplémentaire de plus de 4 millions d’euros pour la Ville.
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Emprunts toxiques : une décision de justice

Emprunts toxiques : une décision de justice
Le dernier Carrières Magazine avait fait le point sur le dossier des emprunts toxiques, et évoqué l’action engagée afin d’éradiquer les prêts concernés, trouvés en héritage dans les finances communales. Une décision de justice vient d’être rendue dans cette affaire… Et elle mérite appel.
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Emprunts toxiques : la ville se pourvoit en cassation contre Dexia

Emprunts toxiques : la ville se pourvoit en cassation contre Dexia
Le 21 septembre 2016, la Cour d’appel de Versailles a rendu un arrêt contraire aux intérêts de la ville, confirmant ainsi le jugement de première instance défavorable à la ville, dans le dossier des emprunts structurés dits « toxiques ». Après avoir pris conseil auprès d’un avocat à la Cour de Cassation, Arnaud de Bourrousse a pris la décision de se pourvoir en cassation.
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