ENQUÊTE PUBLIQUE

Projet de création de 3 zones agricoles protégées dont 1 sur Carrières-sur-Seine

 



L’enquête publique environnementale, concernant le projet de création de trois Zones Agricoles Protégées (ZAP) respectivement à Carrières-sur-Seine, Montesson et Sartrouville, débute ce jeudi 12 septembre et se tiendra jusqu’au vendredi 11 octobre inclus.

C’est la Communauté d’Agglomération Saint Germain Boucles de Seine (CASGBS) qui porte ce projet et une commission d’enquête a été désignée par le tribunal administratif.

Dans ce cadre, un commissaire enquêteur tiendra 2 permanences en mairie :

  • lundi 23 septembre de 9h à 12h
  • vendredi 11 octobre de 14h à 17h

Pendant toute la durée de l’enquête, les dossiers d’enquête seront consultables par le public :

  • en mairie, aux jours et heures habituels d’ouverture des bureaux au public ;
  • sur un poste informatique situé au bureau de l’environnement et des enquêtes publiques de la préfecture des Yvelines (1, avenue de l’Europe à Versailles), du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 15h45 ;
  • sur le site internet de la préfecture des Yvelines, à l’adresse suivante : www.yvelines.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques/Urbanisme-Amenagement

Toutes informations sur le dossier d’enquête peuvent être demandées auprès de la CASGBS, par mail : khelifi.emilie@casgbs.fr

+ d’infos : www.saintgermainbouclesdeseine.fr/ amenagement /