Demande d'autorisation d'accostage à la halte fluviale

Cette demande devra parvenir à la Direction des Services Techniques dans un délai de 2 semaines avant la date d’accostage.

PRESCRIPTIONS GÉNÉRALES

En cas de dommages et de dégradations des équipements fluviaux, les travaux de réfection seront exécutés par le pétitionnaire ou par un tiers à la charge du pétitionnaire.