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La légalisation de signature consiste à attester
que la signature apposée sur un document correspond à
l?identité de la personne qui a signé.
Conditions :
Il faut être administré de
Carrières-sur-Seine car le Maire ne peut légaliser
que la signature des administrés de sa commune. Les
documents sur lesquels sont apposées les signatures à
légaliser doivent être rédigés en
français.
La personne doit se présenter munie d'une pièce
d'identité et doit signer le document en mairie.
Sont légalisées les signatures apposées sur
les documents suivants :
- Déclaration de vie maritale
- Ordre d'opération sur titres de valeurs
mobilières
- Déclaration faite à la police de perte, de vol ou
de destruction du contrat ou de police d?assurance
- Procuration
- Autorisation de visite de parents à leur enfant (pour lui
permettre de visiter un parent détenu dans un
établissement pénitentiaire)
- Attestation d'hébergement lors de la sortie de prison
- Caution hypothécaire
- Cautionnement pour location d?un logement à un
étudiant
- Procuration destinée aux notaires installés en
dehors de Paris et aux études généalogiques
(dans le cadre du règlement d'une succession)
- Renonciation à un legs destiné aux notaires
- Dans le cadre d'une procédure d'adoption d'enfant
étranger
- Actes de baptême et de mariage religieux
- Attestation de salaire émanant d'entreprises,
relevé et attestation délivrés par une
banque
- Avis d'imposition
- Certificat médical
- Lettre de recommandation, engagement d'adoption d'enfant,
attestation et lettre rédigées par les adoptants,
etc.
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