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Plan Local d'Urbanisme

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Le Plan Local d'Urbanisme

Le Plan Local d'Urbanisme (ou PLU) est un document qui exprime un véritable projet de Ville.

Il définit le projet global d'aménagement de la commune dans un souci de développement durable.

Il organise le développement de la commune en fixant les règles d'urbanisme du territoire en tenant compte des nouvelles exigences environnementales. Son but est de rechercher un équilibre entre développement urbain et préservation des espaces naturels dans une perspective de développement durable et de tenir compte des nouvelles préoccupations :
Renouvellement urbain / habitat et mixité sociale / diversité des fonctions urbaines / transports et déplacements.


Approbation du PLU
Le PLU de Carrières-sur-Seine a été approuvé par délibération du conseil municipal en date du 10 février 2014.

Composition des pièces du dossier


I. Délibération du PLU

•   Rapport de présentation de la délibération

•   Délibération d'approbation

II. Rapport de présentation

 • Rapport de présentation

III. Projet d'aménagement et de développement durable (PADD)

  Le projet d'aménagement et de développement durable

IV. Orientation d'Aménagement et de programmation

Les orientations d'aménagement et de programmation

V. Plan de zonage

Le Plan de zonage


VI. Le règlement du PLU par zones et ses annexes réglementaires

Le règlement par zones :  zone A et AJzone AUzone Nzone UAzone UBzone UDzone UGzone UHzone UIzone UMzone UV

Annexes réglementaires : Partie 1

Annexes du règlement

• Assainissement : Plan du réseau 2013 au 1/5000

• Carrières souterraines : Plan du périmètre.

Carrières-sur-Seine porte bien son nom : en bord de Seine, le terrain risque de se trouver en zone d'expansion des crues de la Seine. Sur une partie du reste de la commune, le terrain peut se trouver dans un secteur sous miné.

Il est impératif de se renseigner auprès du service urbanisme en Mairie, sur les servitudes qui pourraient peser sur le bien.


• Droit de Préemption Urbain : Périmètre du DPU (mis à jour le 26 mai 2014)

• Eau potable : Plan du réseau de distribution

• Nappe de protection de Croissy : Périmètre de protection de la nappe de Croissy-sur-Seine / Déclaration d'utilité publique du projet de création des périmètres de protection de la nappe aquifère dite "de Croissy"

• Plan de Prévention des Risques d'Inondations (PPRI) : Arrêté du 30/06/2007 portant approbation du PPRI de la vallée de la Seine et de l'Oise dans le département des Yvelines / Carte des aléas hydrauliques / Notice de présentation du PPRI de juin 2007 / Plan de zonage réglementaire / Règlement du PPRI de juin 2007    

• Périmètre Régional d'Intervention Foncière : Plan du PRIF

• Publicité : Plan du règlement de publicité

• Zone d'Aménagement Concerté (ZAC A14) : Périmètre de la ZAC A14

• Zone d'Aménagement Différé (ZAD) : carte de la ZAD


Rapport d'enquête

Rapport final du Commissaire enquêteur

Annotation du Commissaire enquêteur

Annexes :
- Registre d'enquête publique
- Annexes au registre d'enquête publique

Conclusions du Commissaire enquêteur


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