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Marchés Publics

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Concourir à un Marché Public

Les achats de fournitures et de services ainsi que la réalisation de travaux sont considérés comme des marchés publics.
L'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 et le décret n°2016-360 du mars 2016 précisent les principes fondamentaux de la commande publique. Ces principes assurent l'efficacité de la commande publique et la bonne utilisation des deniers publics.

Il s'agit de :

  •     La liberté d'accès à la commande publique
  •     L'égalité de traitement des candidats
  •     La mise en concurrence
  •     La transparence des procédures

Pour concourir à un marché public, toute entreprise doit rechercher l­es avis d'appel public à la concurrence publiés par les collectivités, dans les différents supports de presse ou sur les sites internet.

Ces avis comportent les éléments essentiels qui permettent à une entreprise de connaître les caractéristiques des marchés que la collectivité souhaite passer. Ainsi y seront précisées l'objet de la consultation, la procédure retenue par la collectivité, les modalités et la date de remise des plis et les indications pour obtenir des renseignements complémentaires.

Pour plus de renseignements, vous pouvez contacter le service des Marchés Publics : Tél : 01 30 86 89 89

 
Marchés publics en cours

Entretien, grosses réparations et travaux neufs de voirie, d'assainissement, réseaux divers et espaces verts
 
Location et maintenance d'une balayeuse compacte de voirie

Téléchargez toutes les pièces des marchés publics en cours sur :
www.e-marchespublics.fr

Appels d'offre : archives
Marchés publics conclus en 2016
 
Marchés Publics conclus en 2015
 
Marchés Publics conclus en 2014
 
Marchés Publics conclus en 2013
 
Marchés Publics conclus en 2012
 
Marchés Publics conclus en 2011
 
Marchés Publics conclus en 2010
 
Marchés Publics conclus en 2009
 
Avis d'annulation annonce n°1277028-1-130609-COMR44-M1
 
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