Tableau quotient
Un système de quotient a été mis en
place, qui sert à calculer les tarifs des sorties et la
participation de CCAS aux frais de restauration des résidents de la
RPA.
Ces tarifs ont été réévalués par le Conseil d'Administration
du Centre Communal d'Action Sociale lors de sa séance du 17
décembre 2009.
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Quotient
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Ressources mensuelles
pour une personne seule
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Ressources mensuelles
pour un couple
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A
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Jusqu'à 680 euros*
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Jusqu'à
1150 euros
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B
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De 680 à 800 euros
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De 1 151
à 1 400 euros
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C
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De
801 à 1 000 euros
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De 1
401 à 1 700 euros
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D
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De 1
001 à 1 200 euros
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De 1 700
à 2 000 euros
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E
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De 1
201 à 1 400 euros
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De 2 001
à 2 400 euros
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F
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Au delà
de 1 400 euros
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Au delà
de 2 400 euros
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* Montant à ce jour et réévalué en fonction de la valeur
de l'ASPA (Allocation Solidarité aux Personnes Agées)
Ressources calculées sur l'avis d'imposition N-1.
Participation du CCAS aux frais de restauration des
résidents
Les personnes utilisant le service de restauration fourni par la
résidence Les Fermettes et entrant dans les conditions définies par
la convention bénéficient d'une aide financière du CCAS. Cette aide
a été revalorisée à hauteur de 8 % par le Conseil d'Administration
du Centre Communal d'Action Sociale lors de sa séance du 24 janvier
2008.
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Quotient
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Participation
du CCAS
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A
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2.00 euros
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B
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1.60
euros
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C
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1.20
euros
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D
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0.85
euros
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E
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0.50 euros
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F
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Aucune
participation
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G
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Aucune
participation
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Le prix du repas pour l'année 2010 est de 5.07
euros.
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