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Les formalités en ligne

Détail sur les formalités et
téléchargement de formulaires administratifs

Quelques formulaires

Déclaration en Mairie de la présence de termites dans un immeuble

•" Cerfa N° 12010*01

Déclaration en Mairie de la présence de termites dans un immeuble

•" Cerfa N° 12011*01

Déclaration en Mairie des opérations de traitement des bois et matériaux contaminés par les termites.

•" Cerfa N° 12012*01  

Autres sites



Se documenter

Journal Officiel, codes, lois et décrets

Exemples :

• Code de l'urbanisme
• Code de la construction et de l'habitation

Formulaires
Formulaire 10 - Demande d'Occupation du Domaine Public pour réservation de stationnement
 
Formulaire 7- Permission de voirie pour CREATION DE BATEAU
 
Formulaire 6- Demande Occupation Temporaire DP GOULOTTES A DECOMBRES
 
Formulaire 5- Demande Occupation Temporaire DP BUNGALOW(S) de CHANTIER
 
Formulaire 4- Demande Occupation Temporaire DP ECHAFAUDAGE
 
Formulaire 3- Demande Occupation Temporaire DP CLOTURE ou PALLISSADE de CHANTIER
 
Formulaire 2- Demande Occupation Temporaire DP Dépot MATERIAUX
 
Formulaire 1- Demande Occupation Temporaire DP Dépot BENNE A GRAVATS