Important : Cette carte n'est pas cumulable
avec la Carte Améthyste
OBJET
Carte de transport permettant l'accès gratuitement sur tout le réseau bus OPTILE de la région parisienne selon des conditions précises.
PUBLIC VISE ET CONDITIONS A REMPLIR
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Les personnes de plus de 65 ans, non-imposables *
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Les veuves de guerre de plus de 65 ans, non-imposables *
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Les personnes handicapées de 60 à 65 ans, titulaires de la carte d'invalidité, non-imposables *
Les personnes handicapées, titulaires d'une pension d'invalidité de 2ème catégorie, non-imposables *
Les personnes handicapées âgées de 20 ans au moins bénéficiaires de l'Allocation Adulte Handicapé.
Ces cartes sont renouvelables tous les ans de date à date.
* non-imposables : dont le montant de l'impôt sur le revenu, soumis au barème, est égal à 0.
MODALITES D'ATTRIBUTION
Se présenter au CCAS pour remplir et signer une demande, accompagnée des pièces justificatives. Le dossier est envoyé au Conseil Général.
La carte, une fois établie, est retournée au CCAS qui ajoute la photo et convoque la personne pour qu'elle vienne chercher sa carte.
Démarche identique en cas de renouvellement.
FINANCEMENT
Le Conseil Général achète les cartes à la RATP
DOCUMENTS A FOURNIR
Pour une première demande
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Justificatif d'état civil, de domicile (quittance EDF, eau,...)
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Avis de non imposition en cours
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Titre de paiement de l'allocation ou de la pension de moins de trois mois
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Une photo d'identité
Pour le renouvellement à moins de trois mois de date échue
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Copie de la carte périmée seulement,
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Avis d'imposition en cours,
Titre de pension ou AAH de moins de trois mois,
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Une photo,
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Seulement si le domicile a changé, un justificatif de la nouvelle adresse.
Si le renouvellement est trop tardif (au-delà de deux mois), apporter les mêmes justificatifs que pour une première demande.
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