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Prime énergie

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Prime énergie

OBJET

Aide financière forfaitaire versée une fois par an pour compenser les frais de chauffage dépensés l'année précédente (cette aide a remplacé les anciens bons de charbon).

PUBLIC VISE

-  Les personnes handicapées sans critère d'âge, avec un taux d'invalidité à supérieur à 80% ;
-  Les personnes de âgées de 65 ans révolus et plus.

MONTANT DE L'AIDE

70 euros

MODALITES D'ATTRIBUTION

Déposer un dossier complet dans la période de réception communiquée par voie de presse généralement 15 octobre/15 novembre. Le listing des personnes bénéficiaires est envoyé à la trésorerie pour règlement de l'allocation au bénéficiaire.

CONDITIONS A REMPLIR

- Ne pas être imposable parce qu'ayant des revenus inférieurs au barème d'imposition. Ne pas avoir de décote supérieur à :
                     - 75 euros pour une personne seule et handicapée
                     - 100 euros pour un couple de retraité
                     - 150 euros pour les personnes handicapées en couple

- Habiter la Commune ;
- Ne pas être hébergé ou vivre avec des personnes imposables.

FINANCEMENT

CCAS

DOCUMENTS A FOURNIR

-  Livret de famille ;
-  Avis de non imposition de l'année N-1 ;
-  Un justificatif de domicile ;
-  Un RIB au nom indiqué sur l'avis de non imposition.

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