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Urbanisme

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Demandes d'autorisation d'urbanisme

La délivrance d'une autorisation d'urbanisme permet à la commune de vérifier la conformité des travaux par rapport aux règles d'urbanisme. Selon l'importance des travaux, il faut déposer un permis (permis de construire, d'aménager...) ou une déclaration préalable. Avant de commencer les travaux, il est recommandé de demander un certificat d'urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l'objet de travaux.

Certificat d'urbanisme
Déclaration préalable de travaux

Permis de construire

Permis d'aménager

Permis modificatif (permis de construire ou d'aménager)

Permis de démolir

Transfert d'un permis de construire ou d'aménager

Contestation d'une autorisation d'urbanisme
Taxe d'aménagement

Retrouvez toutes les demandes d'autorisation d'urbanisme sur le site : www.service-public.fr

Remise des dossiers

Vous devrez remettre votre dossier complet de demande d'autorisation d'urbanisme au service urbanisme, 20ter rue des cailles.
Diagnostics immobiliers
Les diagnostics immobiliers visent à informer l'acquéreur ou le locataire sur certains aspects du logement qu'il projette d'acheter ou de louer.

Diagnostic de performance énergétique
Constat de risque d'exposition au plomb

État d'amiante
État relatif à la présence de termites

État de l'installation intérieure de gaz
État de l'installation intérieure d'électricité

État de l'installation d'assainissement non collectif
L'actu de l'urbanisme
Schéma de Cohérence Territoriale en vigueur depuis le 1er janvier 2016
Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT), projet commun d’urbanisme et d’aménagement sur le territoire de la CABS, est entré en vigueur le 1er janvier 2016.
  Rénovation énergétique des copropriétés : aide financière de la CASGSB
La Communauté d'Agglomération Saint Germain Boucles de Seine (CASGBS) a lancé début 2017 un appel à manifestation d’intérêt pour soutenir les copropriétés dans leurs travaux d’économies d’énergie. Copropriétés : envoyez votre dossier de candidature avant le 31 mars, 17h.
       
Approbation du Programme Local de l'Habitat 2016-2021
Mercredi 28 octobre, le Programme Local de l'Habitat 2016-2021 (PLH) de la Communauté d'Agglomération de la Boucle de la Seine (CABS) a été adopté définitivement par délibération du Conseil communautaire.
       
       
En savoir plus
Les administrations
Cadastre de Versailles
12 rue de l'École des postes
78 000 VERSAILLES
Téléphone : 01 30 97 43 00

Inspection Générale Des Carrières
5 rue de la patte d'oie
78 000 VERSAILLES
Téléphone : 01 39 07 56 00
Fax : 01 39 07 56 14

Service Territorial de l'Architecture et du Patrimoine Des Yvelines
7 rue des réservoirs
78 000 VERSAILLES
Téléphone : 01 39 50 49 03
Fax : 01 39 50 90 31

Direction Départementale des Territoires
35, rue de Noailles
78011 VERSAILLES CEDEX
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