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Emprunts toxiques : la ville se pourvoit en cassation contre Dexia

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Emprunts toxiques : la ville se pourvoit en cassation contre Dexia
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Le 21 septembre 2016, la Cour d’appel de Versailles a rendu un arrêt contraire aux intérêts de la ville, confirmant ainsi le jugement de première instance défavorable à la ville, dans le dossier des emprunts structurés dits « toxiques ». Après avoir pris conseil auprès d’un avocat à la Cour de Cassation, Arnaud de Bourrousse a pris la décision de se pourvoir en cassation.

Lire l'article complet (Carrières magazine n°82 - nov.2016-janv.2017)
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