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Lutter contre les squatters, soyons vigilants

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Lutter contre les squatters, soyons vigilants
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 null De mi-août au 22 septembre 2016, 300 roms ont occupé illégalement une parcelle privée en friche de 1,2 ha, jouxtant le golf, sur l’île des Impressionnistes à Chatou. Après un mois et demi de nuisances (ballets incessants de véhicules, trafics, pollution, insalubrité) et de démarches juridiques, les roms ont quitté les lieux jeudi 22 septembre.

Pour ce qui concerne les lieux à usage d’habitation inoccupés (art. L 411-1 du Code des procédures civiles d’exécution), si l’occupation illégale est constatée sous 48 h, une procédure de flagrant délit permet l’expulsion immédiate des occupants sans titre, avec l’aide de la force publique.

Passé ce délai, l’expulsion ne peut être prononcée qu’en vertu d’une décision de justice. Le délai de la procédure est au minimum de 2 mois. Il s’allonge dans le cadre de la trêve hivernale, qui dispose qu’une expulsion ne peut avoir lieu entre le 1er novembre et le 31 mars de l’année suivante.

Toutefois, le juge peut réduire ou supprimer ce délai pour les personnes dont l’expulsion a été ordonnée et qui sont entrées dans les locaux par voie de fait (art. L 412-6 du Code des procédures civiles d’exécution) *.

Enfin, il existe une procédure simplifiée pour les propriétaires ou locataires en titre qui constatent que leur domicile est squatté après un départ en vacances, un séjour prolongé à l’hôpital ou un voyage professionnel. Les forces de police peuvent désormais intervenir pour déloger les squatters, même 48 h après leur entrée dans les lieux si cette violation de domicile est le résultat de manoeuvres, menaces, voies de fait ou contrainte (Loi n°2015-714 du 24 juin 2015).


* C’est-à-dire une atteinte violente à une situation légitime faite par toute personne dont l’action ne peut se justifier d’aucune disposition contractuelle, légale ou réglementaire.

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