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PLU : Le processus débloqué par l'Etat

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PLU : Le processus débloqué par l'Etat
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Le Préfet débloque la situation…
Par un courrier daté du 22 avril 2013,
le Préfet a apporté son soutien au projet de PLU
de la ville portant « une politique ambitieuse et
équilibrée de développement économique, de
construction de logements et d’équipements publics». Y sont approuvés les projets du Château d’eau, de la ZGE et de la ZAC A14.
Téléchargez le courrier


…Et rappelle les objectifs de la loi SRU
dans un « porté à connaissance » dans lequel
il souligne qu’il est fait obligation d’atteindre le seuil
de 25 % de logements sociaux au plus tard en 2025 en fixant des objectifs précis par période triennale.
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PLU : Le processus débloqué par l'État

À l’inverse du projet de PLU de la ville élaboré avec les Carrillons et l’État, le SDRIF (schéma d’aménagement de la région Île-de-France), en cours d’enquête publique, attribue pour le moment au site de la Marine nationale une destination d’intense urbanisation. Tous les projets d’aménagement de la commune sur des terrains destinés à l’urbanisation seraient théoriquement gelés, empêchant la ville de se doter de nouveaux équipements. Arnaud de Bourrousse a dû négocier avec la Région pour démêler cette situation incohérente, et a obtenu une position claire de l’État pour sauver les projets d’avenir de la commune.

Depuis mai 2011, l’équipe municipale s’est engagée dans l’élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) destiné à remplacer le plan d’occupation des sols (POS) datant de plus de dix ans. Ce nouveau document, dont l’élaboration s’impose à toutes les villes de France avant 2016, doit permettre de définir et de projeter, à l’horizon de vingt-cinq ans, l’aménagement de la commune, en fixant de nouvelles règles d’urbanisme et en intégrant notamment les exigences environnementales.
Pour remporter l'adhésion de tous, le projet de PLU de Carrières-sur-Seine a été conduit en concertation régulière avec la population carrillonne, les services de l’État et la CCBS. Ce nouveau document d’urbanisme doit être compatible avec le schéma de cohérence territoriale (SCOT) élaboré par les sept villes de l’intercommunalité. Il associe création de logements, d’équipement publics, d’activités économiques et la préservation des espaces agricoles. Le PLU, tout comme le SCOT, doit être compatible avec le schéma d’aménagement de la région Île-de France (SDRIF) dont la Région a engagé l’élaboration à distance, sans aucune concertation avec les élus locaux.

Le coup d’arrêt du SDRIF
Le projet de SDRIF considère que tous les terrains non bâtis doivent revenir à l’agriculture et que le seul secteur urbanisable de la ville est le site de la Marine nationale, limitrophe de Houilles, au nord du quartier des Alouettes. Une destination des sols qui bloque tous les projets d'aménagement prévus au PLU. Arrêté par le conseil régional d’Île-de-France en octobre 2012, le SDRIF a été soumis à enquête publique jusqu’en mai 2013, en vue de son adoption fin 2013. Il était donc primordial, pour les élus de la ville, de saisir les différents représentants de l’État et de la Région afin de démêler ce véritable imbroglio administratif, leur expliquer les réalités du terrain, pour tenter de préserver les projets d’aménagements de la ville déjà présentés aux Carrillons.

Des erreurs manifestes de la Région
Arnaud de Bourrousse a demandé et obtenu de rencontrer les élus et les services de la Région en charge de l’élaboration du SDRIF, qui ont reconnu les erreurs manifestes du SDRIF sur le secteur de Carrières-sur-Seine. Les incohérences ne tiennent pas face aux réalités du terrain.
• Le SDRIF classe en espaces agricoles des sites impropres à l’agriculture, secteurs bâtis, en friches et grevés de carrières souterraines.
• Le projet de SDRIF remet en cause les acquisitions foncières, nombreuses, de la CCBS et de la ville, réalisées depuis 2005 au prix du terrain urbanisable, dans le cadre de zones d’aménagement attribuées par l’État. Les secteurs concernés sont la zone d’aménagement différé (ZAD) dite « de Grands équipements » et la zone d’aménagement économique (ZAE) du Château d’eau. La Région, tout comme l’agence des Espaces verts, ont déjà reconnu verbalement que ces terrains ne pouvaient être rendus à l’agriculture. De son côté, l’État a confirmé que le projet de ZAC A14, dont l’arrêté préfectoral a été signé par le préfet Érignac en 1992, ne pouvait pas être remis en cause.
• De plus, le projet de la Région destine à l’urbanisation intense le site de la Marine nationale, sans tenir compte de la complexité du sous-sol ni de la proximité immédiate du quartier des Alouettes, le plus dense de la ville.

L'agriculture préservée
Le PLU restitue environ 15 hectares au Printemps et aux Champs Roger, qui s'ajoutent aux 55 hectares de terres agricoles à Carrières-sur-Seine. Il va dans le sens de la Région qui souhaite protéger les terres agricoles.
La prise en compte escomptée, par la Région, des avis des élus de Carrières-sur-Seine et des communes de la boucle de la Seine et de celui de l’État, permet à la ville de poursuivre sa procédure de PLU, dont l’approbation a eu lieu lors de la séance du conseil municipale du 10 février 2014.

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