Le nouveau code des marchés publics a été institué par un décret du 7 janvier 2004, modifié et institué par le décret du 1er août 2006.

Les achats de fournitures et de services ainsi que la réalisation de travaux sont considérés comme des marchés publics.
Le nouveau code des marchés publics précise un certain nombre de principes fondamentaux de la commande publique. Le respect de ces principes doit assurer l'efficacité de la commande publique et la bonne utilisation des deniers publics.

Il s'agit de :

• la liberté d'accès à la commande publique ou mise en concurrence
• L'égalité de traitement des candidats
• L'impératif de publicité
• La transparence des procédures

Pour concourir à un marché public, toute entreprise doit rechercher l­es avis d'appel public à la concurrence publiés par les collectivités par affichage, dans les différents supports de presse ou sur les sites internet.

Ces avis comportent les éléments essentiels qui permettent à une entreprise de connaître les caractéristiques des marchés que la collectivité souhaite passer. Ainsi y seront précisées l'objet de la consultation, la procédure retenue par la collectivité, les modalités et la date de remise des plis et les indications pour obtenir des renseignements complémentaires.

Pour plus de renseignements, vous pouvez contacter la Direction des Services Techniques de la Ville : Tél : 01 30 86 89 89 - Fax : 01 30 86 89 56 - Email : ­dst@carrieres-sur-seine.fr